Prime de partage de la valeur (PPV) : que faut-il savoir ?

La prime de partage de la valeur (PPV) vous permet de verser une prime à vos salariés dans un cadre fiscal et social avantageux. 

C’est un moyen simple et flexible de soutenir leur pouvoir d’achat tout en valorisant votre politique de partage de la valeur au sein de l’entreprise.

La prime de partage de la valeur, qu'est-ce que c'est ? 

La PPV est un dispositif dont la mise en place est facultative vous permettant de verser une ou deux primes à vos salariés dans un cadre fiscal et social avantageux. Destinée à soutenir le pouvoir d’achat, elle peut être attribuée chaque année et son montant est fixé librement par votre entreprise. 

Elle remplace la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » (PEPA), aussi appelée « prime Macron ».

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises quelle que soit leur taille. 

Sont notamment concernées :

• Les entreprises de droit privé : société, associations, artisans, etc.
• Les établissements publics à caractère industriel et commercial ou administratif employant du personnel de droit privé.

Tous les salariés titulaires d’un contrat de travail : 

• Les intérimaires (PPV versée par l’entreprise d’intérim)
• Les agents publics de droit privé dans les établissements éligibles
• Les travailleurs handicapés en ESAT liés par un contrat de soutien et d’aide par le travail

Le chef d’entreprise sans contrat de travail et son conjoint collaborateur ou associé ne sont pas éligibles à la prime de partage de la valeur, contrairement aux dispositifs de participation et d’intéressement (sous certaines conditions).

A noter : vous pouvez choisir de réserver le bénéfice de la prime de partage de la valeur aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas un certain seuil.

Quel est le montant maximum de cette prime ? 

Les exonérations sociales et fiscales applicables à la prime de partage de la valeur (PPV) sont plafonnées à : 

• 3 000 € pour toutes les entreprises
• 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un intéressement, ou de la participation volontaire (entreprises de moins de 50 salariés non soumises à la participation obligatoire)

Comment est versée la prime de partage de la valeur ? 

Le montant de la prime de partage de la valeur (PPV) peut être modulé entre les salariés selon les critères suivants :

• La rémunération
• Le niveau de classification
• L’ancienneté dans l’entreprise
• La durée de présence effective pendant l’année écoulée
• La durée de travail prévue par le contrat 
• Un panachage de ces critères

Chaque salarié peut ensuite choisir comment utiliser sa prime : 

• Percevoir sa prime directement (soumise à l’impôt sur le revenu, sauf, jusqu’au 31 décembre 2026, dans les entreprises de moins de 50 salariés et pour les bénéficiaires dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC)
• Investir sa prime sur un plan d’épargne salariale PEE et/ou PERECO (exonérée d’impôt sur le revenu)

Vous pouvez attribuer jusqu’à 2 primes de partage de la valeur au cours d’une même année civile. Le versement peut être fractionné, dans la limite de 4 paiements par an (soit 1 maximum par trimestre).

Le régime fiscal et social de la prime de partage de la valeur

Pour votre entreprise 

Les sommes versées au titre de la prime de partage de la valeur (PPV) sont : 

• Déductibles du bénéfice imposable 
• Exonérées de charges sociales patronales (hors forfait social, et taxe sur les salaires si elle est soumise à CSG/CRDS)
• Exonérées de forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés (pour les entreprises de 250 salariés et plus, le forfait social est de 20 % et de 16 % pour les sommes versées au PERECO)

Pour vos salariés

1. Sur une assiette de 98,25 % de la prime pour la CSG/CRDS.