Participation : comment partager les bénéfices avec vos salariés et renforcer leur engagement ?

La participation vise à redistribuer une partie des bénéfices de votre entreprise à vos salariés. 

C’est un moyen concret et efficace de renforcer leur engagement, en les associant aux résultats de l’entreprise.

La participation, qu'est-ce que c'est ? 

La participation est un dispositif ayant pour objet de distribuer à vos salariés une partie des bénéfices réalisés par votre entreprise. 

Elle est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus qui réalisent un bénéfice*. 

Elle est facultative pour les entreprises de moins de 50 salariés. En cas de mise en place d’un dispositif de participation volontaire, les sommes versées sont exonérées de forfait social.

* Vous êtes concernés si votre entreprise a employé au moins 50 salariés au cours des 5 dernières années civiles consécutives et a réalisé un bénéfice imposable supérieur à 5 % de ses capitaux propres l’année concernée par la participation

Qui peut en bénéficier ?

• Tous les salariés, avec la possibilité d'exiger une condition d'ancienneté (maximum 3 mois).
• Le chef d'entreprise et son conjoint collaborateur s'ils ne disposent pas de contrat de travail : 
  • Dans les entreprises de 1 à moins de 250 salariés, si le dispositif le prévoit.
  • Dans les entreprises de 1 à 250 salariés, en cas de formule dérogatoire, pour la part qui dépasse ce qu'aurait donné la formule légale.

Comment est calculée la prime de participation ? 

2 modes de calculs peuvent être utilisés : 

• La formule légale définie par le Code du Travail : Participation = ½ (Bénéfice net fiscal – 5% Capitaux propres) x (Salaires / Valeur ajoutée)
• La formule dérogatoire à condition, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, qu'elle soit au moins aussi favorable aux salariés que la formule légale. Cette option permet d'adapter le calcul aux spécificités de l'entreprise et à ses objectifs. 

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, où la participation est facultative, il est possible il est possible de mettre en place une formule dérogatoire moins favorable que la formule légale.

Comment est versée la prime de participation ? 

Sauf à donner lieu à des intérêts de retard, la participation doit être versée au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice.

 Elle est distribuée entre les salariés selon 4 possibilités :

• Proportionnellement au salaire
• Proportionnellement à la durée de présence
• De façon uniforme (l’enveloppe est divisée par le nombre de bénéficiaires)Ou selon une combinaison de ces critères

Chaque salarié peut ensuite choisir comment utiliser sa prime : 

• Percevoir sa prime directement (soumise à l’impôt sur le revenu)
• Investir sa prime sur un plan d’épargne salariale PEE et/ou PERECO (exonérée d’impôt)

Tous les accords de participation doivent prévoir la possibilité de verser tout ou partie de la prime sur un PEE ou un PERECO.

Quels sont les avantages fiscaux et sociaux ?

Pour votre entreprise 

Les sommes versées au titre de la participation sont : 

• Déductibles du bénéfice imposable 
• Exonérées de charges sociales patronales (hors forfait social et taxe sur les salaires)
• Exonérées de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés (pour les entreprises de 50 salariés et plus, le forfait social est de 20 % et de 16 % pour les sommes versées au PERECO)

Pour vos salariés

La prime de participation est : 

• Exonérée de charges sociales salariales (hors CSG/CRDS)
• Exonérée d’impôt sur le revenu si elle est versée si versée sur un PEE et/ou PERECO

Plafond individuel : la prime de participation individuelle versée au salarié ne doit pas dépasser 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Les points forts de la participation

• Associer vos salariés aux bénéfices de l’entreprise.
• Récompenser la performance collective.
• Favoriser l’engagement et la fidélisation.
• Optimiser votre politique de rémunération dans un cadre fiscal et social avantageux.