Qu'est-ce que le PERO et pourquoi c'est utile ?

Le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PERO) est un dispositif d’épargne retraite que vous pouvez mettre en place pour aider vos salariés à se constituer un complément de revenus pour leur retraite dans un cadre fiscal et social avantageux.

C’est également un moyen efficace de renforcer votre politique sociale, fidéliser vos salariés et valoriser votre politique de rémunération, tout en bénéficiant également d’un régime fiscal et social favorable.

Le PERO, comment ça fonctionne ?

Le PERO est mis en place pour tous les salariés ou seulement une catégorie de salariés objectivement définie (par exemple les cadres ou les non-cadres). Pour les salariés concernés, l’adhésion est obligatoire.

Le plan est alimenté principalement par des cotisations obligatoires régulières, financées en tout ou partie par l’entreprise. 

Les salariés qui le souhaitent peuvent également effectuer des versements volontaires pour compléter leur épargne retraite.

Les sommes versées sont disponibles au moment du départ à la retraite, sauf dans certains cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation.

A découvrir : Déblocage anticipé : quand récupérer votre épargne (PER et PEE) ?

Comment alimenter son PERO ? 

Les salariés peuvent alimenter leur PERO de plusieurs façons :

• Avec les cotisations obligatoires versées par l’employeur et le salarié.
• Avec des versements volontaires réalisés librement par le salarié. 
• Avec l’épargne salariale 
  • Les primes d’intéressement et de participation, si le plan bénéficie à tous les salariés
  • Les primes de partage de la valeur (PPV)
  • La prime de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE)
  • Les jours de repos non pris* ou issus d’un compte épargne-temps**

Le PERO peut également recevoir des sommes transférées depuis d’autres dispositifs de retraite.

* Pour les jours issus de la 5ème semaine de congés payés, RTT, jours de fractionnement et autres jours de congés. 
** Uniquement si l’accord collectif du compte épargne temps (CET) le prévoit.

Comment l’épargne est-elle investie ? 

Les sommes versées sur le PERO sont investies sur des supports financiers et/ou un fonds en euros.

Les salariés peuvent choisir entre deux modes de gestion :

• La gestion pilotée à horizon : la gestion de l’épargne est prédéterminée. Les investissements sont répartis selon l’horizon de placement et le profil de risque du salarié (prudent, équilibré, dynamique). L’épargne est ensuite progressivement sécurisée à l’approche de la retraite.
• La gestion libre : les salariés choisissent eux-mêmes les supports d’investissement sur lesquels ils souhaitent répartir leur épargne.

Quand récupérer son épargne ? 

Les modalités de sortie dépendent de l’origine des sommes versées :

• Les cotisations obligatoires sont récupérées sous forme de rente. Une sortie en capital est possible uniquement si le montant de la rente est inférieur ou égale à 110 €/mois.
• Les autres versements (versements volontaires, intéressement, participation ou jours de CET, etc.) peuvent être récupérées sous forme de capital ou de rente.

Dans certaines situations, il est possible de débloquer son épargne avant la retraite, notamment en cas d’accidents de la vie (invalidité, décès du conjoint ou du partenaire de PACS, expiration des droits au chômage, etc.).

L’achat de la résidence principale permet également un déblocage anticipé, à l’exception des sommes issues des cotisations obligatoires, qui restent bloquées jusqu’à la retraite.

À découvrir : Déblocage anticipé : quand récupérer votre épargne (PER et PEE) ?

Qui peut en bénéficier ?

• Tout ou partie des salariés : selon le choix de l’entreprise, le PERO peut bénéficier à l'ensemble des salariés ou seulement à certaines catégories (définies selon des critères objectifs).
• Le chef d’entreprise : il peut en bénéficier, à condition d’être assimilé salarié et de relever de la catégorie de bénéficiaires couverte par le PERO.

Les points forts du PERO ?

Pour votre entreprise 

• Fidéliser les salariés sur le long terme
• Renforcer son attractivité 
• Financer une rémunération différée dans un cadre fiscal et social optimisé 
• Offrir un avantage social différenciant pour une catégorie de salariés ou pour l’ensemble du personnel.

Pour vos salariés 

• Se constituer une épargne supplémentaire pour la retraite
• Bénéficier de versements réguliers de l’entreprise
• Profiter d’un avantage fiscal sur les versements volontaires
• Bénéficier d’une gestion clé en main de l’épargne

Quels sont les avantages fiscaux et sociaux ?

Pour votre entreprise

Les cotisations obligatoires versées sont :

• Déductibles du bénéfice imposable
• Exonérées de charges sociales patronales et de la taxe d’apprentissage (hors forfait social).

Pour vos salariés 

• Les cotisations obligatoires versées sur le PERO sont déductibles du revenu imposable.
• Les versements volontaires peuvent, au choix, être déduits* ou non du revenu imposable. En cas de déduction, les sommes récupérées à la sortie (retraite ou déblocage anticipé) seront imposées. 
• Les sommes versées sur le PERO au titre de l’abondement, de l’intéressement, de la participation ou de la prime de partage de la valeur (PPV) sont exonérées d’impôt sur le revenu.
• La fiscalité à la sortie dépend de l’origine des sommes versées, du choix de déduire ou non les versements volontaires, et du mode de sortie choisi.

Pour en savoir plus : Fiscalité du PER : quelles sont les règles à connaître ?